Mise en conformité assainissement Pontault-Combault

L'assainissement consiste à améliorer l'état sanitaire de l'environnement. De manière générale, il s'agit du traitement et de l'évacuation des déchets liquides, solides et excréta. A partir de cette définition, on comprend déjà le risque que représente l'assainissement pour la santé écologique de l'homme, de la faune et de la flore. Pour les habitations non raccordées aux réseaux publics d'assainissement, appelées tout-à-l'égout, elles doivent traiter leurs propres eaux usées en utilisant l'assainissement non collectif. Il va sans dire que le risque devient plus élevé, notamment en cas d'assainissement non conforme. Selon les dernières statistiques, plus d’un demi-million de foyers rejettent leurs eaux usées dans la nature.

Mise en conformité assainissement Pontault Combault

Pour ceux d'entre vous qui possèdent une propriété à Pontault Combault , vous devez vous assurer que votre système d’assainissement est conforme. Pour ce faire, vous devrez prendre contact avec le SPANC, l'organisme gouvernemental chargé de la réglementation du traitement des eaux usées.

Lors d'un contrôle périodique, le SPANC, service de votre commune qui gère le contrôle des installations d'assainissement non collectif des habitations non raccordées au réseau d'égouts, émet un avis qui détermine s'il est nécessaire ou non de mettre en conformité votre système d’assainissement.

Qu'est-ce que le SPANC ?

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est un service public local qui relève de la responsabilité de la commune. Ses missions peuvent également être confiées à des prestataires dans le cadre d'un contrat de service ou d'une délégation de service public. Les coordonnées du SPANC de votre secteur sont disponibles auprès de votre mairie.

Le rôle du SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif) comporte deux volets principaux. D'une part, le SPANC vérifiera que les installations existantes fonctionnent correctement et ne présentent pas de risques sanitaires ou environnementaux. Deuxièmement, ils vous accompagneront dans votre projet de construction ou de réhabilitation, et valideront et contrôleront la mise en place de votre installation d'assainissement non collectif.

Les différentes conclusions du Spanc

Évaluations favorables

Dans ce cas, votre installation est conforme aux normes requises. Les techniciens du SPANC se contentent alors de vous conseiller sur l'entretien que nécessite votre installation. Vous n'aurez pas à effectuer de travaux pour réhabiliter votre système d'assainissement.

Les systèmes qui bénéficient d'une évaluation favorable sans réserve, sont pour la plupart des dispositifs neufs ou récents. Ils peuvent également relever des critères suivants :

Installations présentant des défauts d'entretien présents, ou usure d'un des éléments du système d'assainissement. Dans ce cas, le SPANC proposera une liste de recommandations pour améliorer le bon fonctionnement de l'installation et la rendre conforme à la réglementation en vigueur. Il s'agira d'une recommandation et non d'une obligation légale et il n'y aura pas de délai imposé. Dans le cas de logements très faiblement occupés (par exemple, résidences secondaires, personnes seules ou couples de personnes âgées) avec de très faibles volumes d'eaux usées, une installation non conforme peut être tolérée, à condition que la situation actuelle des habitants ou des niveaux d'eaux usées ne change pas.

Évaluations défavorables

Dans ce cas, les installations sont inexistantes, inaccessibles ou en très mauvais état. S'il y a perception d'un danger pour la santé des habitants ou envers l'environnement, l'installation doit être remise en conformité dans un délai fixé à 4 ans maximum , ou dans un délai de 1 an en cas de vente ou d'acquisition du logement. En cas d'absence d'installation, cette mise en demeure peut être transformée en une mise en demeure d'installer un système conforme dans les meilleurs délais.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du SPANC et l'antenne qui couvre Pontault Combault , demandez les coordonnées du service à la mairie.

Coût mise en conformité assainissement

Il sera très difficile voir impossible de donner un tarif exact concernant la mise en conformité d’assainissement. En effet le prix de la mise en conformité dépend de plusieurs paramètres parmi lesquels on peut citer : la situation géographique de la maison ( sa localisation dans la commune ), la facilité (ou non ) d’accès au système d’assainissement , de la nature des travaux à réaliser etc. Les types de travaux à effectuer dépendent du diagnostic effectué par le spanc. Selon leur conclusion on peut être appelé même à changer intégralement le système d’assainissement.

Tout ceci fait qu’il est du domaine de l’impossible de donner un prix exact à l’avance.

Cependant, nous pouvons tout de même vous donner une petite liste des différents frais à prévoir :

• Visite des agents du spanc : entre 50 et 100€
• Contrôle ou diagnostic du système d’assainissement : une centaine d’euros en moyenne
• Études en amont pour la mise en conformité : entre 750€ en moyenne ( peut fortement varier selon le prestataire)
• Remplacement intégrale du système d’assainissement : plusieurs milliers d’euros à prévoir
• Entretien de la fosse existante : 250€ en moyenne

Le prix de la mise en conformité pouvant varier énormément selon le type de prestataire, nous vous recommandons de faire un devis de mise en conformité d’assainissement au préalable.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d’entreprise pour la mise en conformité de votre assainissement.

Mise en conformité et vente de maison

Celui qui détient le titre de propriété d’une maison et qui a la volonté de la vendre doit ,en plus des démarches classiques comme l'émission précise de son offre, s'assurer qu'il dispose de tous les documents exigés par la loi. Parmi eux, il doit fournir tous les certificats de conformité de sa maison en réalisant les diagnostics immobiliers obligatoires, notamment en ce qui concerne son système d'assainissement non collectif.

Le Code de la construction et de l'habitation impose la réalisation de travaux de mise en conformité dans un délai d'un an à compter de la vente en cas de non-conformité. Bien que cette obligation s'applique à l'acquéreur, ce dernier ne peut pas conclure l'achat ou négocier une remise sur le prix. Ainsi, le vendeur devra trouver un accord avec l'acquéreur pour que la vente uisse tout de même être réalisée.